1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IZIRide, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer une réservation d’engins nautiques (catamarans IZIBoats, kayaks) via le site internet https://izi-ride.com/
2. Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. Modalités de réservation/paiement
3.1 Modalités de réservation
Le Client peut effectuer une réservation en ligne via le site internet. La réservation n’est définitive qu’après paiement et validation. Au moment de la souscription et de la réservation, l’acheteur doit être majeur, remplir le formulaire d’inscription en ligne avec informations et coordonnées valides. L’acheteur doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la réservation.
4. Respect horaires et règlementation
Une heure précise et le lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués. Le non-respect de ces horaires entraîne obligatoirement une modification voire une annulation et aucun remboursement ne sera exigé par le client. Dans le respect des autres clients et afin de ne pas perturber le planning, aucun retard ne pourra être toléré. Présence obligatoire 30 minutes avant pour le briefing, avant le départ à notre station, ce laps de temps permet au loueur de confirmer votre présence à l’activité, le visionnage du briefing et des consignes de sécurité, de vous fournir le matériel adéquat et de vous donner les informations utiles ou vous conseiller tout simplement.
Merci de prendre vos dispositions pour être à l’heure et au bon endroit. Les temps de trajets en véhicule indiqués par nos soins ou via votre navigateur GPS sont donnés à titre indicatif, et ne pourraient faire l’objet d’un quelconque litige. Prévoyez également le temps de vous garer sur place. Les horaires d’ouverture sont mentionnés à l’accueil et à votre départ, en cas de retard tardif ou en dehors des horaires d’ouverture, une majoration sera demandée au client.
Les horaires d’ouverture sont mentionnés à l’accueil et à votre départ, en cas de retard tardif ou en dehors des horaires d’ouverture, une majoration sera demandée au client.
5. Modification/Annulation par le client
5.1 Modification
Quelle qu’en soit la raison, la demande de modification devra nous être notifiée par téléphone au 04.13.33.32.00 ou par mail : hello@izi-ride.com au plus tard 24h avant l’heure de départ initialement prévue mentionnée sur la réservation en cours. À la suite de votre demande, nous évaluerons ensemble les possibilités de report dans la limite des disponibilités. Attention, en juillet/août, week-end et jour férié lorsque le planning est complet il devient impossible d’effectuer des modifications de date ou d’horaires, veuillez-nous en excuser.
5.2 Annulation
Toute annulation doit être effectuée par écrit à hello@izi-ride.com (formulaire en annexe ci-dessous) au moins 48 heures avant la date de réservation. Passé ce délai, des frais d’annulation pourront être appliqués. (65€)
Formulaire d’Annulation ou de Rétractation
Informations du Client
Nom complet [À remplir par le client]
Adresse email [À remplir par le client]
Numéro de téléphone [À remplir par le client]
Détails de la Réservation
Numéro de réservation [À remplir par le client]
Date de la réservation [À remplir par le client]
Type d’engin nautique [Catamaran Iziboat / Kayak]
Date et heure prévues [À remplir par le client]
Type de Demande
Annulation [ ] Oui [ ] Non
Rétractation [ ] Oui [ ] Non
Motif de l’Annulation ou de la Rétractation
Raison : [Veuillez préciser si l’annulation est due à un cas de force majeure, un changement de plan, ou si vous exercez votre droit de rétractation.]
Options Souhaitées (en cas d’annulation)
Report de la réservation [ ] Oui [ ] Non
Modification de la réservation [ ] Oui [ ] Non
Demande de remboursement [ ] Oui [ ] Non
Signature
Nom et prénom [À remplir par le client]
Signature [À remplir par le client]
Date [À remplir par le client]
6. Modifications dues aux clients
Certains clients ne respectent parfois pas le temps qui leur était imparti, cela peut perturber la fluidité des arrivées et des départs et ainsi modifier les horaires d’embarquement des clients suivants. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que cela reste exceptionnel et en aucun cas le loueur ne peut être tenu responsable du retard de votre embarcation réservée. Vous serez préalablement consultés, et vous aurez le choix d’accepter ou non les modifications. Dans le cas de l’acceptation, vous règlerez au prorata du temps décidé de location ou du tarif de l’embarcation modifiée.
Dans la mesure du possible, le loueur essaiera de prévenir le client si cela est possible. Aucune indemnité ne pourra être exigée du client pour déplacement ou modification tardive. Lorsque le client n’accepte pas les changements proposés et si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée ou l’acompte s’il y a sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
7. Modification par le loueur
Plusieurs paramètres peuvent entraîner une modification de la réservation jusqu’au jour même. En cas de conditions météorologiques défavorables, de vent, d’orage, si le loueur ou les autorités considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour assurer votre sécurité ou effectuer la location dans de bonnes conditions, le prestataire se réserve le droit de modifier le temps de location/l’embarcation choisie ou d’annuler. Vous aurez le choix d’accepter ou non ces changements. Dans le cas d’une acceptation, vous règlerez au prorata du temps décidé de location ou du tarif de l’embarcation modifiée.
8. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (conditions météorologiques défavorables, grèves, etc.) empêchant la réalisation de la prestation.
8.1 Annulation en cas de force majeure
En cas d’annulation de la réservation pour cause de force majeure (conditions météorologiques défavorables, grèves, pandémies, etc.), le Prestataire s’engage à proposer au Client les options suivantes :
8.1.1 Report de la réservation : Le Prestataire proposera un créneau identique à celui initialement réservé, au tarif de base, sans surcoût pour le Client.
8.1.2 Modification de la réservation : Si le Client souhaite modifier la réservation pour une autre tranche horaire, des frais supplémentaires pourront être appliqués en fonction de la nouvelle tranche horaire choisie.
8.1.3 Remboursement : Si aucun accord n’est trouvé entre le Prestataire et le Client concernant le report ou la modification de la réservation, le Client pourra demander le remboursement intégral des sommes versées.
9. Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation par le client, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement de la location ou du temps restant ni de report de temps ou de location. Le prestataire se réserve le droit d’interrompre la location en cours s’il estime que le client ne respecte pas les règles de location et les conditions de sécurité requises (port du gilet, nombre de personnes sur l’embarcation, comportement inadapté, non-respect d’autrui). Le client sera dans l’obligation de revenir à la station, de rendre le matériel loué et aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas d’interruption de la prestation pour des évènements climatiques de dernière minute ou par les autorités et services de secours, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. Le loueur s’en excuse mais la sécurité est avant tout notre priorité.
Si le client se rend compte d’un défaut non signalé au départ comme un bruit, une fissure ou tout autre défaut matériel, ce dernier dispose d’un délai de 15 min après son départ pour ramener l’embarcation ou matériel au prestataire afin que le personnel vérifie le problème constaté par le client et procède à l’échange ou la simple signalisation. Passé ce délai, le client sera tenu responsable de la dégradation du matériel.
10. Tarifs
Les tarifs des prestations sont disponibles sur notre site internet et sur le dépliant disponible à l’accueil. Le tarif des locations est TTC en Euros (TVA 20%), il comprend uniquement l’équipement adapté à l’embarcation louée (gilet d’aide à la flottabilité, pagaie). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera celui applicable à l’acheteur.
11. Conditions de location
Nos locations sont ouvertes à tous, certaines conditions sont à prendre en compte comme la limite d’âge, savoir nager. La location par toute personne mineure est interdite.
Pour toutes locations : les enfants doivent avoir 3 ans révolus, minium 15Kg (gilet d’aide à la flottabilité enfants entre 15Kg et 30Kg) le jour de la location et être accompagné d’une personne majeure. Le port du gilet d’aide à la flottabilité donné au départ est obligatoire et doit être porté pour les enfants de moins de 30Kg ou toute personne ne sachant pas nager. Être à l’aise avec l’eau est fortement conseillé. Une pièce d’identité vous sera demandé au départ.
12. Sécurité
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le Prestataire. (Zone de navigation, le port du gilet d’aide à la flottabilité donné au départ ,éloignement, respect de l’environnement…)
13. Assurance et responsabilité
Le Client est responsable des engins nautiques durant la période de location. Toute dégradation ou perte sera à sa charge.
Le prestataire est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées avec d’autres prestataires. Nous conseillons vivement à chaque participant ou client d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix et se renseigner auparavant si cette assurance indemnise en cas de détérioration du matériel loué. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Le client qui loue est responsable du matériel.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque » et non contrôlable. Chaque participant/client est conscient, étant donné le caractère spécifique du lieu qu’il peut courir certains risques dus à l’éloignement, l’isolement et au caractère géographique et spécifique du lieu. Il les assume en toute connaissance de cause et doit se conformer aux règles de prudence, de navigation et suivre les conseils donnés au départ : port du gilet, nombre de personnes dans l’embarcation, âge requis. Le client est responsable du matériel qui lui a été loué. Le prestataire ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation du matériel et des préjudices que cela pourrait causer : sac ou bidon mal fermé, matériel endommagé, consignes d’utilisation non respectées.
Le client s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers. Le client est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil). En cas de vol, perte, casse ou détérioration d’embarcation ou matériel loué, il sera demandé au client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel mentionné sur un devis. Le client est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, ce dernier est responsable de la valeur de remplacement du matériel.
Si vol ou perte le remboursement total sera exigé. Si détérioration ou casse, un remboursement vous sera demandé selon le devis de réparation du prestataire, passé le délais de constatation précisés à l’article 9. Si le montant exigé est inférieur à 200€ : le client devra s’acquitter de ce montant dû sur place le jour même en CB. Si montant supérieur à 200€ en cas de vol ou casse importante d’embarcation par exemple, le client s’engage à son retour à signer une déclaration de dommages et à faire intervenir son assurance pour le remboursement des dégâts ou du matériel remis en l’état ou à neuf. En cas de non prise en charge par l’assurance du client, ce dernier s’engage à rembourser lui-même les frais par ses propres moyens. Si non paiement, une procédure juridique sera engagée à l’encontre du client.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol, de la détérioration (y compris dans les véhicules en stationnement) ou de la casse d’objets (lunettes, smartphone, appareil photo, GoPro,…) que les clients pourraient emmener avec eux durant l’activité. Le client demeure responsable de tous les biens/objets même de valeur emportée par lui et les personnes l’accompagnant. L’abandon de tout matériel en mer ou océan est interdit ainsi que tout dépôt de déchets. Des poubelles sont à la disposition des clients à leur retour à la station. Le client s’engage à respecter les règles de navigation et de sécurité en vigueur. Sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect.
En cas d’accident corporel ou de décès, informer au plus tôt les services de secours. La responsabilité du prestataire ne sera pas engagée. Toute suite hospitalière ou autre frais sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site.
15. Droit à l’image
En participant aux activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports de communication, sauf demande écrite de votre part. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant. Selon la législation en vigueur concernant le droit à l’image, les photos de groupes, de foule et où la personne n’est pas forcément identifiable, aucun accord n’est nécessaire.
Le prestataire ne tolèrera aucun avis injurieux ou commentaires/photos déplacés sur les réseaux sociaux pouvant porter préjudice commercial à l’entreprise. Un dépôt de plainte pourra être fait à l’encontre de l’auteur.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.